"L'avenir de nos enfants, un édifice commun."
L’organisation et le fonctionnement des instances de l’APEAF sont basés sur les statuts de l’APEAF et se réfèrent à la Circulaire n° 1033 du 01/07/2021 pour les établissements relevant de l’AEFE.
– Le Conseil d’École et le Conseil d’Établissement
– Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) et le Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)
– Le Conseil de Discipline
– La Commission Hygiène et Sécurité de la Communauté scolaire
– La Cellule de Formation Continue
– Autres :
Le Conseil Pédagogique
Le Conseil des Maîtres
Le Conseil des Maîtres de Cycle
Le Conseil École/Collège
La Commission Éducative
– LE CONSEIL D’ÉCOLE ET LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Conformément aux statuts de l’établissement, le COET est un des organes consultatifs de l’APEAF.
Dans le cadre de l’élaboration des projets d’école et d’établissement, le Conseil d’École pour le cycle primaire et le Conseil d’Établissement pour le cycle secondaire, donnent leurs avis et présentent toutes les suggestions sur les questions intéressant la vie des cycles, notamment sur :
Le mandat des membres du Conseil d’École et d’Établissement est d’une année scolaire. Il expire le jour de la première réunion qui suit le renouvellement des Conseils.
Les Conseils d’École et d’Établissement se réunissent respectivement en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de leurs Présidents et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé aux membres au moins 8 jours avant la date des réunions.
Ils peuvent tenir une réunion extraordinaire à l’initiative de leurs présidents et/ou de leurs membres ou à la demande de la réunion des délégués des élèves (Conseil des Délégués).
Les présidents, après avis des Conseils, peuvent inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
A l’issue de chaque séance des Conseils, un PV de réunion est signé par leurs présidents, contresigné par le secrétaire de séance et conservé au niveau du Secrétariat permanent.
Les avis, propositions et comptes rendus de séance desdits Conseils sont transmis au CA.
Le Conseil d’École est composé de :
Il est présidé par le Directeur (la Directrice) du cycle primaire.
Il est composé de :
Il est présidé par le Directeur du cycle secondaire
– LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE (CVC) ET LE CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE (CVL)
Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second cycle, il est instauré un Conseil de Vie Collégienne (CVC) et un Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne (CVL).
Lieux privilégiés d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, ce sont les instances où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie de l’établissement.
Le CVC formule des propositions :
Le CVC est composé de L’Equipe de Direction, de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves.
Il est présidé par le Chef d’établissement.
Le COET délibère sur sa composition, les modalités d’élection ou de désignation de ses membres, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions dans lesquelles ses propositions lui sont présentées.
Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l’année civile suivant la rentrée scolaire.
Les lycéens émettent des avis et formule des propositions qui sont portées à la connaissance du COET.
Le CVL exerce les attributions suivantes :
Le vice-président du CVL présente au COET les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance.
– Lorsque le titulaire élu est en dernière année de cycle d’études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
– Un membre suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire.
– Les membres du CVL sont renouvelés par moitié tous les ans.
– Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à deux tours, un représentant titulaire et un suppléant au COET.
– Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du CVL.
– Les représentants des personnels sont désignés chaque année, parmi les membres des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels ATOS au COET.
Il est rappelé le caractère sensible de la matière disciplinaire, dans la mesure où les décisions prises sont susceptibles de faire grief aux intéressés.
Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’Établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative, notamment par le biais de la COME.
Un conseil de discipline est instauré dans les établissements comprenant un enseignement du second degré et, le cas échéant, un pour le collège, un pour le lycée.
Dans le respect du droit local, le RI fixe les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves qui peuvent être les suivantes :
– 1° L’Avertissement
– 2° Le blâme ;
– 3° L’exclusion temporaire, qui ne peut excéder huit jours, de l’établissement ou l’un de ses services annexes ;
– 4° L’exclusion définitive de l’établissement ou l’un de ses services annexes.
Le choix de la sanction doit être proportionné au manquement constaté. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. La levée du sursis implique une nouvelle convocation du CODIS.
Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Le RI peut prévoir en outre des mesures d’accompagnement, de prévention et de réparation. Le chef d’Établissement ou un de ses adjoints peut prononcer seul les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours ou plus de l’établissement lorsqu’elles sont prévues par le RI de l’établissement conformément aux dispositions de l’article R.451-11 du code de l’éducation. Il peut également prononcer et appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues par le RI.
Le CODIS est compétent, dès lors qu’il est saisi, pour prononcer toutes les sanctions prévues au RI de l’établissement, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’Établissement.
Le CODIS peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au RI.
Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante :
La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.
– Les représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres appartenant à leurs catégories respectives.
Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
– Remplacement des membres du conseil de discipline
Pour préserver l’impartialité du conseil de discipline, dans certains cas, il est interdit à des membres de siéger à certaines réunions. Il en va ainsi pour :
– un parent d’élève dont l’enfant est traduit devant le conseil de discipline (c’est son suppléant qui siège) ;
– un élève faisant lui-même l’objet d’une procédure disciplinaire ;
– un élève faisant l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire (il ne pourra siéger jusqu’à la fin de l’année scolaire) ;
– la personne qui a demandé au chef d’établissement la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.
– Le conseil de discipline délibère valablement même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal (lorsque l’élève est mineur) dès lors que ceux-ci ont été convoqués dans les formes et délais fixés par les textes.
Le mandat des membres élus est d’une année. Il expire le jour de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil.
Si, en début d’année scolaire, un élève doit comparaître devant le conseil de discipline alors que le nouveau conseil n’est pas encore mis en place, le conseil de discipline, dans sa composition au titre de l’année précédente, peut siéger valablement.
Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Lorsque ce dernier, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il notifie par écrit à l’intéressé sa décision de refus motivée.
Les convocations sont adressées par le chef d’établissement sous pli avec accusé de réception aux membres du conseil de discipline au moins huit jours avant la séance dont il fixe la date. Elles peuvent être remises en main propre à leurs destinataires, après enregistrement. Le chef d’établissement convoque dans les mêmes formes l’élève et son représentant légal s’il est mineur, la personne éventuellement chargée d’assister l’élève pour présenter sa défense, la personne ayant demandé au chef d’établissement la comparution de celui-ci et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l’élève.
Le conseil ne peut valablement siéger que si le nombre de membres présents est égal à la majorité des membres composant le conseil : 11 membres doivent donc être présents.
Les modalités de la procédure à suivre devant le conseil de discipline sont détaillées aux articles R. 511-30 et suivants du code de l’éducation. Il convient de rappeler que le conseil de discipline entend l’élève et, sur leur demande, son représentant légal et la personne éventuellement chargée d’assister l’élève. Il entend également deux professeurs de la classe de l’élève en cause, désignés par le chef d’établissement, les deux délégués d’élèves de cette classe et/ou toute personne de l’établissement susceptible de fournir des éléments d’information sur l’élève de nature à éclairer les débats, la personne ayant demandé au chef d’établissement la comparution de l’élève et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant sa comparution.
Le chef d’établissement, s’il estime que la réunion du conseil de discipline risque d’entraîner des troubles dans l’établissement ou à ses abords, peut décider de tenir ce conseil dans un autre lieu que l’établissement.
Cette décision ne peut être prise qu’après avis de l’équipe éducative ou de la commission scolaire.
En cas de “délocalisation”, c’est le conseil de discipline de l’établissement d’affectation de l’élève en cause qui est réuni dans sa forme habituelle.
– LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
La Commission Hygiène et Sécurité est consultée sur les domaines suivants :
La Commission peut proposer des actions ou mesures à mettre en oeuvre dans ces différents domaines, a minima dans le respect des dispositions du droit local
Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la Commission pour permettre leur participation active (visite de sites, participation aux exercices (ex/ incendies etc…)
Composition :
La CHS est présidée par le chef d’établissement ou par son adjoint ou par le Directeur du cycle primaire. Elle comprend :
La CHS se réunit en séance sur un ordre du jour précis deux fois par an.
Les règles définies pour le COET en matière de convocation, de quorum et de secrétariat sont applicables à la CHS.
Le CR de chaque séance est présenté en COET
– LA CELLULE DE FORMATION CONTINUE
La cellule de formation continue définit la politique de formation et de développement professionnel de l’ensemble des professionnels de l’établissement, en respectant les orientations définies par l’Agence, le projet de zone, le projet d’établissement et, à l’APEAF (établissement partenaire), les orientations stratégiques de l’organisme gestionnaire en matière de formation.
Elle assure le lien entre les demandes exprimées par les personnels et les instances de la mutualisation / l’IRF. Elle veille au respect des procédures définies par l’AEFE.
Elle est placée sous l’autorité du chef d’établissement, qui veille à ce que toutes les catégories et fonctions des personnels soient représentées. Elle est constituée de :
A la demande des membres de la CFC, le chef d’établissement peut inviter un expert en fonction de l’OJ.
La CFC se réunit au moins trois fois par an. La convocation et l’OJ sont transmis aux membres au moins huit jours avant la réunion.
Elle adresse un compte rendu détaillé de ses travaux au CA. Ce CR est consultable par tous les membres du personnel.
Elle élabore le plan de formation des personnels (annuels ou pluri annuels) en :
– Recensant et en priorisant les demandes individuelles de formation des personnels
– Etablissant les formations qui permettent la réalisation du projet d’établissement.
– définissant les critères objectifs de sélection des candidatures aux formations de l’année N.
Elle émet un avis sur l’inscription des personnels aux actions de formation proposées par la mutualisation ou pour toute autre formation (FMFP ou autre).
Elle établit un bilan annuel des formations et assure l’évaluation du plan local de formation.
– AUTRES INSTANCES
Le conseil pédagogique est mis en place pour le Cycle Collège et le Cycle Lycée. Selon le contexte, si le chef d’établissement le juge opportun, il peut mettre en place deux conseils pédagogiques, l’un pour le collège et l’autre pour le lycée.
Pour l’exercice des compétences, le conseil pédagogique
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, comprend :
La Direction désigne, en début d’année scolaire, les membres du conseil pédagogique et les suppléants éventuels (parmi les personnels volontaires).
Le président du conseil pédagogique peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de l’établissement.
Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence ou d’empêchement par son adjoint.
Le président fixe l’ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. II convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d’urgence. Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l’initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil pédagogique est convoqué, au plus tôt le jour suivant celui de sa première convocation et au plus tard 15 jours après : il se prononce alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Le conseil pédagogique prépare un compte-rendu de séance pour chaque rencontre.
Le Conseil des maîtres de l’école est composé :
Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Un OJ modifiable est établi et transmis avant chaque conseil des maîtres.
Un relevé des conclusions du CM est établi, signé par le président et cosigné par le secrétaire de séance, puis consigné dans un registre spécial et consultable, conservé à l’école.
Le CM donne son avis sur :
desquels ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions de la poursuite de la scolarité de chaque élève, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par un élève, un redoublement peut être proposé par le CM. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’IEN de zone.
Le CM ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après l’avis de l’IEN de zone.
La proposition du DM est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de 15j. A l’issue de ce délai, le CM arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux.
Le Conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle.
Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein.
Le conseil école /collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales. Le programme de ces actions et le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances et peuvent être portés à la connaissance de l’IEN sur sa demande. Ces derniers concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du primaire et du second collège.
Il ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de 6°, désormais associées au sein d’un même cycle 3 (CM1, CM2, 6°)
La composition du CEC est équilibré à parité entre le premier et le second degré, et ouverte : « le CEC peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles ».
Elle est présidée par le Chef d’Établissement ou, en son absence, par l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen d’un dossier.
La COME ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas